Avis Juridique

Avis juridique

Identité du responsable : Kebela Europa S.L

CIF : B93737963 Kebela Europa S.L.

dont le siège social est situé calle Antonio Gaudí 23 28946 Funelabrada - Madrid (Espagne).

UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions générales d'utilisation reflétées dans le présent document. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site Web permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à Kebela Europa, S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu'il s'engage à utiliser de manière diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services que Kebela Europa, S.L. offre à travers son portail et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

i. se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

ii. diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, soutenant le terrorisme ou violant les droits de l'homme.

iii. causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Kebela Europa, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;

iv. tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Kebela Europa, S.L. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre public ou à la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication. Dans tous les cas, Kebela Europa, S.L. n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Kebela Europa, S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation, etc.)

). Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Kebela Europa, S.L.. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Kebela Europa, S.L.. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'abstiendra d'effacer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Kebela Europa, S.L..

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Kebela Europa, S.L. décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter, sans s'y limiter, d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'absence de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

MODIFICATIONS

Kebela Europa, S.L. se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes à son portail sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers le portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

LIENS

Dans le cas où le site Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Kebela Europa, S.L. n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, Kebela Europa, S.L. n'assumera la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un autre site Internet, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet.

De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT D'EXCLUSION

Kebela Europa, S.L. poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut prétendre en vertu de la loi.

GÉNÉRALITÉS

Nous conserverons les données pendant le temps strictement nécessaire à la prestation du service demandé et tant que le propriétaire ne demandera pas leur suppression, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en faisant tout ce qui est en notre pouvoir pour les protéger et les maintenir en sécurité.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Kebela Europa, S.L. peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Kebela Europa, S.L. et l'UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Madrid.